Mediapart

Les femmes voilées face au « client roi »


Morten - La Defense fake-tilt

Cette semaine, sur son blog de MediaPart, Jean-Christophe Moreau dresse le fil d’un nouveau cas d’islamophobie au travail où une jeune femme a été licenciée pour port du voile en clientèle. Début d’une affaire à suivre dont les implications feront sans doute jurisprudence.

Un an après le dénouement judiciaire de notre feuilleton national « Baby Loup », et quelques mois seulement après la condamnation d’Abercrombie & Fitch par la Cour suprême des Etats-Unis[1], une nouvelle affaire devrait prochainement relancer en France le débat sur le port du voile en entreprise. Encore peu médiatisée, celle-ci n’a pas davantage mobilisé le monde associatif (seul le Collectif Contre l’Islamophobie en France s’est joint à l’instance) alors qu’elle interroge de façon exemplaire notre conception de la laïcité et de ses implications en droit social.

Les faits sont simples. Une ingénieure d’études, dont le travail donnait toute satisfaction à son employeur (Micropole Univers), a été licenciée au seul motif qu’elle refusait de se conformer aux exigences d’un client (un agence Groupama) réclamant qu’elle ne porte pas de foulard islamique dans ses locaux (sachant qu’elle avait été informée lors de son recrutement qu’elle pourrait le conserver dans l’enceinte de l’entreprise, mai devrait le retirer en cas de « contact en interne ou en externe avec la clientèle »). Son employeur a estimé qu’il était contraint vis-à-vis de ses clients, « dans l’intérêt et pour le développement de l’entreprise », « de faire en sorte que la discrétion soit de mise quant à l’expression des opinions personnelles de [ses] salariés » et qu’il était en droit d’exiger de leur part l’observance d’un « principe de nécessaire neutralité ».

Déboutée de son action pour licenciement discriminatoire en première instance (Conseil de prud’hommes de Paris, 4 mai 2011) et en appel (Cour d’appel de Paris, 18 avril 2013), la salariée a engagé un recours devant la Cour de cassation pour faire valoir que « l’interdiction de porter le voile dans une entreprise privée commerciale, même limitée aux contacts avec la clientèle, (…) constitue une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté religieuse ».

La chambre sociale de la Cour de cassation, plutôt que de trancher elle-même le litige, a saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question préjudicielle afin qu’elle détermine si « le souhait d’un client d’une société de conseils informatiques de ne plus voir les prestations de service informatiques de cette société assurées par une salariée (…) portant un foulard islamique » pouvait être considéré comme « une exigence professionnelle essentielle et déterminante » (c’est-à-dire de nature à justifier une différence de traitement fondé sur un critère de discrimination normalement prohibé par la loi) (Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2015, n° 13-19.855).

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Contre-attaqueR

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