A l’école du racisme d’État (1)

« École ouverte à tous », disent-ils. Et les enfants rroms ?

Jerôme Martin /

Jerôme Martin

Enseignant et membre du CEAL (Collectif des enseignant·es pour l’abrogation de la loi du 15 mars contre le voile à l’école) Ancien militant d’ Act Up-Paris, blogueur.

Elsa Sabado/Humanité

Nous commençons la publication d’une série de billets consacrés aux manifestations du racisme d’État au sein de l’école. A celles et ceux qui nient un tel racisme, les discriminations systémiques dont sont victimes les jeunes rroms rappellent la réalité.

Les obstacles à la scolarisation des enfants rroms sont documentés. Dans ses Observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la France (voir document complet à ce lien), le comité des droits de l’enfant des Nations-Unies « note avec préoccupation que les enfants roms sont toujours l’objet de discrimination raciale et de stigmatisation. » (page 5). Il constate par ailleurs « avec préoccupation (...) que certains enfants, notamment les enfants roms, les enfants migrants non accompagnés et les enfants vivant dans des logements précaires, ont beaucoup de difficultés à s’inscrire dans les écoles ordinaires ou à accéder aux cantines scolaires et, dans certains cas, ne sont pas autorisés à le faire par les municipalités. » (page 17 sur 23).

Dans un rapport de 2014 sur les droits des femmes et des enfants roms de Roumanie vivant en France [1], l’European Roma Rights Center note que : « Nombre de Roms en France n’ont jamais été scolarisés et ne maîtrisent que peu le français, les femmes roms étant encore moins bien loties à ce niveau que les hommes roms, les femmes françaises et les migrantes en France. Le faible niveau d’éducation et de compétences linguistiques impactent négativement l’établissement et l’intégration, l’accès à l’emploi et aux services publics et le respect des droits des enfants. Plus de la moitié des enfants roms ne sont pas scolarisés, alors que l’instruction est obligatoire en France de 6 à 16 ans. Dans près de 60% des cas cela était dû au refus des mairies d’inscrire les enfants roms à l’école. »

Le Collectif pour le Droit des Enfants Roms à l’Éducation (CDERE) a rendu publique à l’automne 2016 une étude (disponible à ce lien) sur 161 jeunes de 12 à 18 ans vivant dans 34 bidonvilles et squats. 53 % étaient déscolarisé-es. Ce taux est de 7 % chez l’ensemble des jeunes de 12 à 18 ans vivant en France. L’association précise page 8 que son étude présente un biais : ayant interrogé des familles soutenues activement par des associations, ce taux de déscolarisation est inférieur à ceux présentés dans d’autres rapports. Le GIP Habitat et Interventions Sociales, chargé de réaliser les diagnostics sociaux sur 113 campements d’Ile-de-France, révèle que seulement 12,68 % des enfants sont scolarisés [2].

On pourrait multiplier les rapports, le constat serait le même. Quand il s’agit des rroms, la France ne respecte pas un des droits fondamentaux de l’enfant, le droit à la scolarisation. Et c’est bien la responsabilité de l’État qui est engagée à travers deux phénomènes principaux : le refus d’inscription et la politique de démantèlement des camps.

Comme le précise le Défenseur des droits [3], « les compétences en matière d’inscription des enfants à l’école du premier degré, sont exercées par les maires au nom de l’État en application de l’article L 2122-27 du Code général des collectivités publiques. Ainsi, il ne s’agit pas ici de libre administration des collectivités territoriales (article 72 de la Constitution) mais d’une compétence liée prescrite par la loi, en l’espèce codifiée par le Code de l’éducation, qu’ils exercent en responsabilité partagée avec les services de l’Éducation nationale. » Cela ne dédouane pas un-e élu-e local-e de ses responsabilités racistes, mais cela rappelle les devoirs de l’État. En l’occurrence, en cas de refus abusif d’une inscription, la préfecture a le devoir de se substituer à lui pour imposer l’inscription (article L2122-34 du Code général des collectivités publiques). Or, non seulement les préfectures ne le font pas, mais elles font front commun avec les maires dans le cas de procédures judiciaires. Les familles et les associations se voient ainsi contraintes à un parcours du combattant administratif pour que le droit de leur enfant à la scolarité soit respecté.

Une fois à l’école, la scolarité d’un enfant rrom est menacée par les politiques de traque. C’est ce que montre l’étude de l’ERRC : « Plus de quatre personnes interviewées sur cinq ont été expulsées de leur lieu de vie en France. Ces personnes ont subi en moyenne six expulsions et dans la plupart des cas les autorités françaises ne respectent pas leurs obligations de conduire des diagnostics sociaux et de fournir – quand cela est possible – des solutions de relogement avant l’évacuation. Près de 30 % des personnes ne sont informées de l’expulsion que le jour même, ce qui laisse la plupart des familles à la rue. » (page 7)

En décembre 2014, la Direction Interministérielle à l’Habitat et à l’Accès au Logement (DIHAL) écrivait : « l’expérience des derniers mois démontre que l’insuffisance d’anticipation et de proposition de solutions en amont des démantèlements, met en échec le travail d’accompagnement et d’insertion qui a pu être engagé ainsi que la scolarisation des enfants. » [4]

De fait, une circulaire interministérielle du 26 août 2012 (voir le texte complet à ce lien) impose aux autorités préfectorales d’établir un « diagnostic préalable global » de la situation de chacune des personnes vivant dans un camp jugé illicite, avant son démantèlement. Ce diagnostic doit inclure la question de l’école : « En matière de scolarisation, le principe de l’obligation scolaire s’applique. Sa mise en œuvre repose à la fois sur les maires, l’État et les familles. En relation avec les maires et les associations, les services de l’Éducation nationale, plus particulièrement ceux chargés de la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage, conduiront les actions permettant de prendre en charge sans délai et avec un souci de continuité les enfants présents dans les campements. »

Or, ce diagnostic n’est que rarement établi. Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées l’écrit lui-même : « Les diagnostics réalisés, qu’ils soient globaux ou individualisés, s’avèrent d’une qualité et d’une pertinence variables. Dans l’ensemble, Amnesty International relève que ces diagnostics ne sont pas suffisamment approfondis et réalisés dans des délais trop courts. L’avis des occupants des campements n’est que très rarement pris en compte. Les prestataires ne font pas systématiquement de propositions, et ces dernières ne sont ni mises en œuvre, ni même transmises aux personnes concernées. Dans certains cas, des associations ont pu parler de véritables « diagnostics alibis », lorsque ceux-ci sont réalisés la veille de l’expulsion. Ces constats témoignent du dévoiement des mesures préconisées par la circulaire. À cela s’ajoute la mauvaise volonté voire le refus pur et simple de certains élus locaux et préfets d’appliquer le volet social de la circulaire. » (rapport cité, page 4).

Le Défenseur des droits et la Défenseuse des droits de l’enfant, quant à eux, indiquent avoir été saisis de nombreux cas de démantèlement précipité, et ont dû intervenir dans 13 contentieux devant les juridictions nationales, afin d’obtenir un sursis, notamment pour faire respecter l’obligation d’un diagnostic global. La conclusion est sans appel : « Au-delà du fait que cette situation est source d’insécurité psychologique pour les enfants, elle est également de nature à ne pas inciter les parents à demander et effectuer les démarches en vue de la scolarisation de leurs enfants, qui plus est lorsqu’une expulsion et une déscolarisation ont déjà été subies. » (page 33)

Ainsi l’État transgresse-t-il les règles et les principes dès lors qu’il s’agit de la scolarité des rroms, et continue, malgré la jurisprudence à la sacrifier. Qui peut encore nier qu’il y ait racisme d’État, si ce n’est les personnes qui cautionnent de telles pratiques, refusent de les combattre ? Bien sûr, le racisme s’exerce bien au-delà de la question de l’école, et, en ce qui concerne les rroms, il irrigue toute la société. Mais comment nier la responsabilité de l’État ?

Et pendant ce temps, un ministre socialiste qui a estimé que les rroms avaient vocation à retourner chez eux, qui n’a pas été sanctionné pour ses propos, ni par la justice, ni par son parti, ni par le chef de l’État, se présente à l’élection présidentielle, salué par des polémistes qui rabâchent les termes d’« égalité » et de « valeurs républicaines ».

[1Destruction des progrès, progression des destructions, rapport du European Roma Rights Centre, septembre 2014. Voir document à ce lien.

[2Ce chiffre est cité dans l’avis du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées sur la situation des populations des campements en France métropolitaine (3 juillet 2014, page 5).

[3Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun. Rapport droits de l’enfant 2016

[4DIHAL , Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux
 » de la mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
, 3 décembre 2014, page 11.

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